Plan des Conditions Générales d’Utilisation :
- Article 1 : Objet
- Article 2 : Conditions de participation
- Article 3 : Contenu des messages
- Article 4 : Données à caractère personnel
- Article 5 : Propriété intellectuelle
- Article 6 : Responsabilités
- Article 7 : Acceptation des conditions
- Article 8 : Litiges
- Article 9 : Contact
- Article 10 droits d'auteurs
- Article 11
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation
et de participation aux différents services proposés sur le
site www.alfea.net tels que les chats, les forums de discussion, les blogs,
l ‘accès à des
services personnalisés.
Le site www.alfea.net est édité par Mlle Stella Philip– 113 Avenue Jean Jaurès– 67100 Strasbourg.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont donc vocation à définir les relations entre Alféa et tout participant accédant aux services proposés sur le site www.alfea.net
« Alféa » est une marque déposée par Mlle Stella Philip
Article 2 : Conditions de participation
La participation aux services proposés sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2.1 : Inscription
Ladite participation est proposée uniquement à tous les membres du site www.alfea.net
Pour devenir membre du site www.alfea.net, il faut s’y inscrire en respectant les modalités suivantes.
L’inscription se réalise en remplissant le formulaire d’inscription sur le site www.alfea.net, elle est gratuite, effectuée pour une durée indéterminée et ouverte uniquement aux filles de plus de 16 ans.
Les filles de moins de 16 ans sont autorisées à participer aux services proposés sur ledit site à la condition qu’elles aient préalablement obtenu de ou des personnes exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de participation. Le fait pour elles de participer implique qu’elles aient obtenu cette autorisation.
Mr Philip se réserve la faculté d’en demander la justification à tout moment et de procéder à toute vérification.
L’inscription sur le site alfea.net implique de fournir
des informations exactes, complètes et à jour.
Dans l’hypothèse où la participante ne satisferait pas à cette obligation,Alféa serait en droit d’annuler son inscription.
Article 2.2 : Identification
Afin de faciliter l’identification de la participante sur le site www.alfea.net par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, celle-ci autorise expressément Alféa à disposer sur son disque dur un fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.
La participante conserve la faculté de refuser les « Cookies » en configurant son navigateur Internet Elle perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Alfea via son site www.alfea.net
En revanche, dans le cas où la participante aurait déjà participé à l’un des services proposés sur le site www.alfea.net et accepté la présence d’un « Cookie », il ne lui sera pas nécessaire de compléter ses coordonnées si elles n’ont pas changé. Elle devra néanmoins s’assurer que son identifiant apparaît à l’écran. Dans l’hypothèse où ses coordonnées auraient changé, il lui appartiendra de les mettre à jour, sous peine de la nullité de sa participation.
Dans le cas où la participante refuserait la présence d’un « Cookie », il lui sera demandé de rappeler son identifiant et son mot de passe à chaque participation.
Article 3 : Contenu des messages
Article 3.1 : Engagement de la participante
La participante peut s’exprimer librement sur les espaces qui lui sont réservés (chats, forum, blog…), sous réserve toutefois des prescriptions légales en vigueur, des valeurs du site et des règles de bonne conduite.
La participante s’engage à ne diffuser aucune donnée qui serait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, des propos incitant à la discrimination ( race, orientation sexuelle, moeurs)ou qui porterait préjudice aux droits d’autrui, sous peine d’être exclue immédiatement et sans aucune réclamation possible du site www.alfea.net
Article 3.2 : Mission des modérateurs
Sur Internet, un modérateur est une personne dont le rôle est d’animer et de modérer un forum de discussion, en effaçant notamment les messages contraires aux lois, réglements et à la bonne image qu’il souhaite préserver sur le site, notamment les messages d’insulte ou de diffamation, ainsi que ceux à caractère raciste incitants à la violence ou à la haine, le modérateur considérant que ces messages n’ont pas leur place sur un forum de discussion.
Les modérateurs de ce site s’efforceront de supprimer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.
La participante reconnaît dès lors le droit des modérateurs du site www.alfea.net de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel espace de discussion à tout moment, sans que la responsabilité d'Alféa ne puisse être recherchée.
Article 4 : Données à caractère personnel
Article 4.1 : Collecte et destination des données à caractère personnel
Lors de son inscription sur le site www.alfea.net la participante est amenée à fournir des données personnelles la concernant telles que son nom, son prénom, sa date de naissance, ses adresses postale et électronique.
Des précautions ont été prises par pour archiver ces données personnelles dans un environnement sécurisé. Seuls certains employés autorisés d'Alfea y ont accès lorsque les besoins du site le justifient.
Sous réserve de l’accord préalable de la participante, est susceptible de lui faire parvenir des offres promotionnelles par tous moyens, notamment par mail, SMS ou MMS.
Si la participante souhaite ne plus recevoir ces offres, il lui suffit d’en
faire la demande en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
contact@alfea.net ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante
Stella Philip - 113 Avenue Jean Jaurès - 67100 Strasbourg
Sauf accord préalable de la part de la participante, ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
Article 4.2 : Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, toute personne remplissant un formulaire d’inscription bénéficie d’un droit d’accès ou de rectification portant sur les données à caractère personnel la concernant, collectées par Mlle Stella
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant Stella Philip à l’adresse mail suivante : contact@alfea.net ou à l’adresse postale suivante :
Alfea Pôle Web ( chez Stella Philip – 113 rue Jean Jaurès–67100 - Strasbourg
Les données à caractère personnel collectées sont obligatoires pour devenir membre et par conséquent pour participer aux services proposés sur le site www.alfea.net
Dès lors, les participantes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant seront réputées renoncer à leur participation.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les textes, images animées ou non, les graphismes et les sons, tout comme l’architecture générale du site faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle, la participante s’interdit, conformément aux dispositions des articles L. 122-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, d’effectuer toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, l'adaptation ou transformation, arrangement ou reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, laquelle constitue un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Alféa ainsi que les logos Alféa présents sur le site www.alfea.net sont des marques déposées par Mlle Stella Philip. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-1 du Code de Propriété Intellectuelle, passible de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à la participante un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont Yves Philip a la propriété.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel
et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien
renvoyant directement à la Homepage du site www.alfea.net doit obligatoirement
solliciter préalablement l‘autorisation de Mr Philip puisqu’en
aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Mlle Philip
Article 6 : Responsabilités
Article 6.1 : Eléments divulgués par les participantes
La participante déclare détenir les droits de quelque nature que ce soit, notamment droit à l’image et de propriété intellectuelle sur les éléments qu’elle met en ligne, tels que les textes, photos, vidéos, images, et en garantit par Mr Philip
La responsabilité de Mr Philip ne saurait ainsi être engagée par un tiers revendiquant des droits de propriété intellectuelle sur lesdits supports.
Lorsque la participante prend l’initiative de divulguer via le site www.alfea.net de telles données, celle-ci renonce à engager tout recours à l’encontre de mr Philip, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, ou à l’intimité de sa vie privée.
En effet, Mr Philip ne peut être tenue pour responsable des éléments que la participante divulgue. Elle n’est ainsi pas responsable de l’exactitude des données fournies par cette dernière, ni des conséquences que la diffusion de ces données peut avoir sur une autre participante ou même sur un tiers.
Article 6.2 : Internet
La participation aux services proposés sur le site www.alfea.net implique de la participante la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet
La responsabilité de de Mr philip ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions qu’elle aurait prises.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Mlle Philip
De même, compte tenu des suggestions techniques afférentes à Internet, Mlle Philip ne prend aucun engagement concernant la qualité de la reproduction des supports transmis par la participante.
Il appartient, par ailleurs, à toute participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site www.alfea.net se fait sous son entière responsabilité.
Article 6.3 : Force majeure
La responsabilité de mlle Philip ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant sa participation aux services proposés sur le site www.alfea.net de telle sorte que ceux-ci seraient écourtés, prorogés, reportés, modifiés ou annulés.
Article 6.4 : Fraude et mauvaise utilisation
Alféa décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à notamment à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du site alfea.net.
Alféa informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion d’une participation, sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une faute D’une extrême gravité à la charge de ALFEA
Article 6.5 : Evolution, modification et interruption du site
Toute évolution du site www.alfea.net du fait de ALFEA peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière sa responsabilité.
En outre, ALFEA se réserve à tout moment la possibilité d’apporter toute modification au site, de l’interrompre ou de le suspendre, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les membres ne pourront prétendre en conséquence à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit le cas échéant.
Article 6.6 : Confidentialité des identifiants
Lors de son inscription, la participante choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de participer aux services proposés sur le site www.alfea.net.
Ces données étant confidentielles, la participante reste totalement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
En outre, la participante s’engage à ce que l’intitulé de son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit pas notamment à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe,homophobe, transphobe diffamatoire ou attentatoire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne constitue pas des menaces à des tiers.
Toute utilisation illicite de l’identifiant et/ou du mot de passe de la participante par un tiers devra être signalée dans les plus brefs délais à ALFEA par tout moyen, afin que cette dernière puisse faire cesser, après enregistrement de l’opposition du participant, les effets de cette utilisation.
Article 7 : Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation conclues entre Stella et la participante expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes conditions était considérée comme nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Stella est libre de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.
Article 8 : Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige se rapportant aux présentes et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes.
Article 9 : Contact
Pour toute question ou réaction concernant le site www.alfea.net, nous vous invitons à nous contacter :
- par courrier postal à l’adresse suivante :Stella Philip – 113 Avenue Jean Jaures– 67100 - Strasbourg Neudorf
- par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@alfea.net
Article 10: Droits d'auteur
Alféa est une marque déposé par les Ados Presse - les images Winx Club provienne des utilisateurs et des membres sur les blogs référencé sur le moteur de recherche ils sont donc libre de droits, mais sauf le logo Alféa qui est une marque déposé par mlle Stella Philip, toute reproduction partielle ou totale interdite et ainsi que tout moyens illégaux avec l'emploi de spywares sont passible au titre d'une intrusion aux données personnelles sont passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement
Article 11
conformément à l'article 225-1 du Code Pénal et de la loi contre les discriminations sur l'orientation sexuelle et les moeurs
tout membre pris en flagrant délit de outer un modérateur ou un admin ou tout autre membre à cause de son orientation sexuelle ou de ses moeurs sera passible de 3 avertissement de l'équipe des modérateurs du forum, la récidive se verra son compte supprimé et définitivement refusé au forum si les GLBT sont outé par certaines des membres participant eu forum, si ce membre coupable de outer les autres entrainera un constat d'un membre victime de discriminations en adressant le pseudo du coupable en adressant en main courante par mail à Stella@alfea.net après identification à l'adresse e-mail le membre victime de outing peut porter plainte contre le coupable au commisariat de Police le plus proche
Pour revenir à l'accueil, clique ici